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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Audrey Laurent créatrice de Brindille et Coquetteries dont le siège social est situé à 5 résidence de Courgeyres 33770 à SALLES, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 853718260 ci-après dénommée “Brindille et Coquetteries” et gérante du site https://brindilleetcoquetteries.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «https://brindilleetcoquetteries.com/» dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Brindille et Coquetteries » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet «https://brindilleetcoquetteries.com/». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site «https://brindilleetcoquetteries.com/ » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

« Brindille et Coquetteries » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « https://brindilleetcoquetteries.com/», dans la limite des stocks disponibles. Brindille et Coquetteries se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques:

-composition,

-poids,

-couleurs,

-autres.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site «https://brindilleetcoquetteries.com/ » est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros sans TVA, « Brindille et Coquetteries » en tant que micro entreprise n’est pas soumise à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). « Brindille et Coquetterie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition en lettre suivie sera facturé à l’acheteur selon  

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ” https://brindilleetcoquetteries.com/  “ . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Brindille et Coquetteries propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix

Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», il modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur (la poste par défaut). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement par chèque». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Brindille et Coquetteries » à l’adresse suivante : 5 résidence courgeyres 33770 SALLES ». Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. «Brindille et Coquetteries» expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de «Brindille et coquetteries» dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Brindille et Coquetteries expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par carte bancaire:

 Le règlement de vos achats s’effectue grâce au système sécurisé STRIPE  https://stripe.com/fr

Article 5. Réserve de propriété

Brindille et Coquetteries conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) en lettre suivie.

Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site, toutefois selon le stock un délai de fabrication de 15 jours est à prévoir dans la limite des stocks de matières disponibles.

Pour toutes les créations réalisés à la main un délai de fabrication de 15 jours pourra être appliqué.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de matière chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit ou d’impossibilité de fabrication après passation de votre commande, «Brindille et Coquetteries» vous en informera par mail. Il vous sera alors possible de convenir d’un délai acceptable (entre les deux parties) de réception de la commande ou de choisir le remboursement intégrale de votre commande.

Article 8. Livraison et retrait sur le marché

article 8.1 livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la Poste, service de livraison avec suivi, remis sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. « Brindille et Coquetteries » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de « Brindille et Coquetteries ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

article 8.2 retrait sur le marché

Le retrait de l’article sur les marchés est possible en demandant lors de la commande en encart “notes de commandes” de la page paiement à être contacter par “Brindille et coquetteries” et en spécifaint le moyen privilégier (téléphone, mail, etc).  “Brindille et coquetteries” fournira ainsi les dates indicatives de présence sur les différents marchés afin de pouvoir effectuer le retrait de la commande. Ce mode de livraison s”entend avec une entente direct entre “Brindille et coquetteries” et l’acheteur.

Afin de pouvoir  vérifier l’identité de la personne, il pourra lui être demandé de prouver son identité par présentation d’une pièce d’identité valide ainsi que la présentation d’une copie du bon de commande.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par « Brindille et Coquetteries » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « Brindille et Coquetteries » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mme LAURENT Audrey « Brindille et Coquetteries » 5 résidence de Courgeyres 33770 SALLES, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

« Brindille et Coquetteries » , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.brindilleetcoquetteries.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Brindille et Coquetteries ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

« Brindille et Coquetteries » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mme Laurent Audrey « Brindille et Coquetteries » 5 résidence de Courgeyres 33770 SALLES.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Le règlement des litiges ou contentieux se fera dans la mesure du possible en entente direct entre « Brindille et Coquetteries » et l’acheteur ou pour tous litiges ou contentieux ne pouvant répondre à un règlement direct par le Tribunal compétent de BORDEAUX (33000).